1. Dispositions générales
1.1. Bienvenue sur Serein Placoire (le Site).
Notre adresse e-mail [email protected]
1.2. Le Site fournit des informations sur des plateformes externes (les Plateformes tierces) permettant d’effectuer des opérations de trading (les Services).
1.3. Les présentes conditions encadrent votre utilisation du Site et des Services et constituent un accord contraignant. Si vous n’acceptez pas, cessez d’utiliser le Site. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation des conditions, susceptibles d’être mises à jour. Notre Politique de protection des données en fait partie intégrante.
2. Conditions d’accès
2.1. Vous pouvez utiliser le Site uniquement si vous avez au moins 18 ans, la capacité juridique requise et si les lois de votre pays de résidence ou d’accès ne vous interdisent pas d’utiliser les Services.
2.2. Nous ne garantissons pas que le Site ou les Services soient licites pour chaque utilisateur ou chaque usage et déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation non autorisée.
3. Zones soumises à restriction
3.1. Nous pouvons limiter l’accès dans certains territoires ou pour des personnes présentant, selon nous, des risques juridiques, réglementaires, réputationnels ou économiques. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer selon les pays.
4. Comportements interdits
4.1. Il est interdit de porter atteinte aux droits d’autrui ; de publier du contenu illégal ou préjudiciable ; d’installer des logiciels malveillants ; de diffuser de la publicité sans autorisation ; de scraper, encadrer ou répliquer les Services ; d’utiliser des robots non autorisés ; de contourner les protections ; de supprimer les mentions de propriété ; d’accéder autrement que via le Site ; de gêner les autres utilisateurs ; d’employer un suivi caché sans consentement ; d’enfreindre la loi ; de modifier le code ; ou de pratiquer l’ingénierie inverse.
4.2. Si nous estimons raisonnablement que votre utilisation enfreint les présentes conditions ou la loi, nous pouvons surveiller l’activité, restreindre l’accès, partager des informations avec des tiers lorsque la loi l’autorise, et prendre d’autres mesures de protection.
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1. Le Site et son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle nous appartenant ou appartenant à nos concédants. L’usage n’accorde aucun droit de propriété au-delà d’une licence personnelle et non commerciale limitée.
5.2. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre, scraper, décompiler ou créer des œuvres dérivées sans notre accord écrit préalable.
6. Exclusion de responsabilité
6.1. Vous accédez au Site à vos propres risques. Dans la limite autorisée par la loi, le Site et les Services sont proposés « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie.
6.2. Nous déclinons toute responsabilité pour les erreurs de contenu, les interruptions ou le code nuisible provenant de tiers. Vous nous garantissez contre les pertes liées à votre utilisation ou à votre confiance dans le Site ou les Services.
6.3. Dans la mesure maximale permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, ainsi que pour toute perte de profits ou de données. Si un tribunal devait retenir notre responsabilité, le montant total dû ne pourra pas dépasser 100 USD, sauf si un minimum légal plus élevé s’applique.
6.4. Nous ne saurions être tenus responsables des interruptions de télécommunication, de la saturation du réseau, de l’incompatibilité des appareils ou des navigateurs, ni de tout autre élément échappant à notre contrôle raisonnable.
7. Contenus de tiers
7.1. Des contenus provenant de tiers peuvent être affichés ; nous n’en assurons ni le contrôle ni l’approbation, et ils peuvent être incomplets ou dépassés. Il vous appartient seul de décider si vous pouvez vous y fier.
8. Liens externes
8.1. Les liens vers des sites tiers sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des politiques des sites liés. Vous utilisez les liens à vos risques.
9. Dispositions générales
9.1. Nous pouvons faire évoluer les Services ainsi que les présentes conditions en publiant une version mise à jour. Le fait de continuer à utiliser le Site peut valoir acceptation. Les présentes conditions, avec la politique de confidentialité, forment l’accord complet sur ce sujet.
9.2. Aucun retard ne vaut renonciation implicite. Si une disposition est jugée invalide, les autres restent applicables. Nous pouvons transférer nos droits, mais vous ne pouvez pas céder les vôtres sans notre autorisation.